Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande de produits passée sur le site https://lescitronsdeze.com auprès de (ci-après « le Vendeur »):
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Les Citrons d'Eze, SAS au capital social de 10 000€
Siège social :  5 RUE GABRIEL FAURE, 06000 NICE
RCS de Nice 979 256 005
SIRET : 97925600500013

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des produits issus de sa production familiale de citrons (citrons frais, confitures, biscuits, limoncello, citrons confits). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche, sur le Site.
Les photographies illustrent les produits mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la commande s’applique à celle-ci.

4. Commande

La commande est passée directement sur le Site. Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu et le prix de sa commande avant de la valider, puis procède au paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client après validation du paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via Stripe. Les coordonnées bancaires ne sont ni conservées ni accessibles par le Vendeur.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, en France, en UE et Hors UE. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard significatif, le client peut demander l’annulation de sa commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce droit ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L221-28 du Code de la consommation), ce qui concerne notamment les citrons frais et les produits alimentaires une fois descellés ou ouverts.
Pour exercer ce droit, le client contacte le Vendeur à contact@lescitronsdeze.com. Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition.
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8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le client peut contacter le Vendeur à contact@lescitronsdeze.com.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés, ni des retards ou de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Médiation et droit applicable

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout litige non résolu directement avec le Vendeur peut être soumis gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.